Parce qu’être convoqué à un entretien disciplinaire est un moment difficile pour beaucoup de salarié·es. Il y a le stress, la peur de perdre son emploi, le doute sur ce qu’on peut dire ou ne pas dire… et parfois, la pression d’une hiérarchie qui cherche à faire taire, à isoler, ou à sanctionner sans justification claire.
Cette page a été créée pour briser cette solitude, rappeler vos droits, et vous donner les outils essentiels pour faire face à ce type de situation.
Vous n’êtes pas seul·e. Vous avez des droits. Vous pouvez être accompagné·e. Et vous avez le droit de vous défendre.
Parce qu’une convocation disciplinaire n’est jamais un moment anodin. C’est souvent un moment de pression, parfois d’intimidation, et toujours un moment où chaque mot peut être retenu contre vous. Elle peut déboucher sur un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement. Il est donc essentiel de ne pas y aller seul. Être accompagné, c’est exercer un droit fondamental. C’est se protéger, faire respecter ses droits, et refuser l’isolement. C’est aussi montrer à l’employeur qu’on n’est pas vulnérable ni sans soutien. Vous avez le droit d’être assisté par un représentant du personnel ou un délégué syndical. Ne vous en privez pas : c’est votre meilleure défense.
Important : l’employeur ne peut pas refuser la présence d’un·e accompagnant·e légitime. S’il le fait, c’est une irrégularité grave dans la procédure disciplinaire, qui peut rendre toute sanction invalide.
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous avez le droit d’être assisté·e pendant l’entretien disciplinaire. Et ce droit est encadré par le Code du travail (article L1332-2).
Voici qui peut vous accompagner :
Un·e représentant·e syndical·e (RSS ou RS)
S’il y a un syndicat dans l’entreprise, ses représentants peuvent aussi vous accompagner. Leur rôle est justement de défendre les salarié·es dans ce type de situation.
Un membre élu du CSE
Que ce soit un·e titulaire ou un·e suppléant·e, c’est souvent la première option. Ce sont les représentants officiels du personnel.
Un·e collègue (rare mais possible)
Si aucun représentant n’est disponible, vous pouvez en théorie vous faire assister par un·e collègue. Mais attention : il ou elle ne bénéficiera pas des mêmes protections légales qu’un·e élu·e ou syndical·e.
Que ce soit par lettre recommandée ou remise en main propre, l’entretien ne peut pas avoir lieu avant 5 jours ouvrables.
👉 C’est à ce moment-là qu’il faut contacter la personne qui va vous accompagner :
un élu du CSE, un représentant syndical, ou à défaut, un collègue.
Ces 5 jours servent à préparer l’entretien, relire les faits reprochés, et construire une défense solide.
N’attendez pas le dernier moment.
Après l’entretien, l’employeur ne peut pas notifier une sanction tout de suite.
Il doit respecter deux règles importantes :
Attendre au minimum 2 jours ouvrables avant de prendre une décision.
Notifier la sanction dans un délai maximum d’un mois après l’entretien.
Ces délais sont prévus par le Code du travail pour garantir une procédure équitable.
Si ces règles ne sont pas respectées, la sanction peut être annulée.
Trop souvent, les salarié·es vont seuls à l’entretien, face à deux représentants de la direction.
Résultat : aucun équilibre, très peu de place pour s’expliquer, et une défense quasi impossible.
La personne se retrouve isolée, déstabilisée, et souvent surprise par des accusations qu’elle ne découvre qu’au dernier moment.
C’est plus qu’un conseil : n’allez jamais seul.
Croyez-moi. Je l’ai vu trop souvent, et je le vis encore.
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